Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales
Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur
intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : SHOP Colore ton Monde
Coordonnées du vendeur :Colore ton Monde MDA 14ème- BL 1522 rue Deparcieux75014 Paris Email : coloretonmonde@yahoo.fr

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus
Le site SHOP Colore ton Monde propose des ateliers dont
les caractéristiques annonceés sont les suivantes : la photo, la
désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.
Article 4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente SHOP Colore ton Monde sont exprimés en €
(euros), sont librement fixés par Colore ton Monde et s'entendent toutes
taxes comprises. Le prix total doit être réglé dans son intégralité
au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des
articles. Tous les prix figurant sur le site SHOP Colore ton Monde sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation
En cas de résiliation de la participation à l'atelier par le client à moins de 7 jours francs
avant le début d’une des actions mentionnées, l’organisme retiendra sur le coût
total la somme de un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement sauf en cas d'absence justifiée pour raison importante.


Article 6 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site
SHOP Colore ton Monde, du règlement intégral de sa commande au moment de son
acceptation. Les modes de paiement acceptés par Colore ton monde et son site de vente en ligne Colore ton Monde SHOP sont la carte bancaire ou Paypal,- soit par compte Paypal personnel de l'acheteur,- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site SHOP Colore ton Monde.
Le SHOP Colore ton Monde décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société
Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui
serait dû par la société Paypal.

Article 7 - Livraison
En cas d'annulation par Colore ton Monde pour causes de non possibilité d'effectuer le stage au jour mentionné, il sera proposé de repousser la date ou de rembourser les participants.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des
factures.Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le
traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(C.N.I.L) sous le n° 870809.Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.En
cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à SHOP Colore ton Monde par l'intermédiaire du site Colore ton Monde afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Le SHOP Colore ton Monde
se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront
disponibles sur le site SHOP Colore ton Monde